Décision du 30 décembre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 29/08/1980 au médicament vétérinaire dénommé VT 3 COLLYRE, collyre en solution et dont le titulaire est le laboratoire VIRBAC, 1ERE AVENUE 2065 M L I D, 06516 CARROS ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 01/12/2009 ;
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VIRBAC le 03/09/2009, pour absence de régularisation du dossier d'AMM,
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité VT 3 COLLYRE du laboratoire VIRBAC est supprimée à compter du 30 décembre 2009.