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Arrêté du 8 février 2010

relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Marquage obligatoire des cervidés et mouflons méditerranéens

Résumé. Un arrêté de 2010 impose un marquage obligatoire sur les oreilles des cerfs et mouflons dans les élevages pour les identifier.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles R. 413-24 (Classement des élevages de gibier) et R. 413-30 (Identification des animaux d'élevage) du code de l'environnement ;

Vu les articles L. 234-1-I, D. 212-26 et D. 212-27 du code rural ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 11 mars 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 février 2010

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Marquage obligatoire des cervidés et mouflons méditerranéens

Résumé. Un arrêté du 8 février 2010 impose un marquage inamovible sur les oreilles des cervidés et mouflons méditerranéens dans les élevages, pour assurer leur traçabilité.

Le présent arrêté définit les procédés selon lesquels s'effectue le marquage inamovible des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit constitutifs de la catégorie A ou de la catégorie B définies à l'article R. 413-24 du code de l'environnement (Classement des élevages de gibier).
L'identification a pour finalité la traçabilité de tout animal vivant ou mort. Elle s'effectue par apposition d'un repère auriculaire inamovible, comportant pour les cervidés le numéro d'identification de l'établissement et pour les mouflons méditerranéens un numéro d'identification individuel. La technique d'impression du numéro, la conception et le matériau propres à ce repère doivent garantir la résistance à l'usure et assurer la permanence des inscriptions qui y sont portées.
Un numéro d'identification est attribué par le préfet de département à chaque établissement se livrant à l'élevage, la vente ou le transit de cervidés.
Un numéro d'identification est attribué par l'établissement de l'élevage (EdE) à chaque établissement se livrant à l'élevage, la vente ou le transit de mouflons méditerranéens, conformément aux modalités prévues par l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

En vigueur depuis le 20 février 2010 · Dernière version le 6 août 2010

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Identification des cervidés et mouflons méditerranéens

Résumé. Les cervidés et mouflons méditerranéens dans les élevages doivent être marqués à l'oreille avec un numéro unique pour les identifier.

Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont marqués par fixation sur l'oreille d'un repère métallique ou plastique.

Chaque repère auriculaire doit obligatoirement porter le numéro d'identification de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit. Ce numéro se compose de :

― FR, initiale de la France ;

― deux ou trois chiffres ou caractères correspondant au code INSEE du département du lieu de détention de l'animal ;

― une combinaison unique de trois caractères alphanumériques.

Tous les mouflons méditerranéens détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont identifiés à l'identique des animaux visés par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et selon les modalités prévues par cet arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2010

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Identification des cervidés et mouflons méditerranéens en catégorie B

Résumé. Les cervidés et mouflons méditerranéens dans les établissements de catégorie B doivent être identifiés avec un code spécifique.

Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie B sont identifiés selon les modalités définies à l'article 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) du présent arrêté.A la suite des trois caractères alphanumériques est ajoutée la lettre B.
Tous les mouflons méditerranéens détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie B sont identifiés à l'identique des animaux visés par l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé et selon les modalités prévues par cet arrêté.

En vigueur depuis le 20 février 2010

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Repère auriculaire supplémentaire pour les animaux reproducteurs

Résumé. Les éleveurs peuvent ajouter un repère supplémentaire sur l'oreille des animaux reproducteurs pour les identifier plus facilement.

Un repère auriculaire supplémentaire, distinct de celui prévu aux articles 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) et 3 (Identification des cervidés et mouflons en catégorie B) du présent arrêté et dont le modèle est laissé à l'appréciation de l'éleveur, peut être attribué aux animaux reproducteurs. Ce repère peut également permettre d'individualiser les cervidés à l'intérieur des enclos afin de faciliter le travail de l'éleveur.

En vigueur depuis le 20 février 2010 · Dernière version le 6 août 2010

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Identification des cervidés dans les établissements d'élevage

Résumé. Les cerfs et autres cervidés doivent être identifiés avec un repère auriculaire portant le numéro de l'établissement où ils sont élevés, mais cette identification peut être différée dans certains cas.

Dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture présente un risque pour l'animal ou pour la sécurité des intervenants, l'identification des cervidés nés à l'intérieur d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit peut être différée jusqu'à la première reprise d'animaux du groupe. Elle doit être effectuée au plus tard au moment de la sortie de l'animal pour une nouvelle destination.

Lorsqu'ils sont identifiés, les cervidés en provenance d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit situé en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne, destinés à entrer dans un nouvel établissement, conservent leur identification d'origine.

Lorsqu'ils sont dépourvus d'identification, les cervidés destinés à entrer dans un établissement sont marqués le jour de leur arrivée par un repère auriculaire portant le numéro d'identification dudit établissement. Il s'agit :

― soit d'animaux ayant perdu leur repère au cours du transport entre deux établissements ;

― soit d'animaux issus du milieu naturel.

Les cervidés en provenance d'un pays tiers conservent leur identification d'origine et sont réidentifiés selon les modalités prévues aux articles 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) et 3 (Identification des cervidés et mouflons en catégorie B) du présent arrêté, préalablement à leur introduction dans un établissement implanté en France.

En vigueur depuis le 20 février 2010

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Remplacement des repères auriculaires pour l'identification des animaux

Résumé. Les animaux comme les cerfs et les mouflons doivent toujours avoir un repère auriculaire pour être identifiés, même s'ils le perdent.

En cas de perte du repère auriculaire au cours de la détention de l'animal au sein de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit, celui-ci est remplacé dans les meilleurs délais pour satisfaire à l'obligation réglementaire de marquage. Pour les cervidés, le numéro porté sur le nouveau repère correspond à celui de l'établissement de détention de l'animal.
Chaque cervidé sortant d'un établissement porte obligatoirement l'un des repères auriculaires définis aux articles 2 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) et 3 (Identification des cervidés et mouflons en catégorie B) du présent arrêté. Toutefois, il porte uniquement le repère auriculaire d'identification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne s'il répond au cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 5 (Identification des cervidés et mouflons méditerranéens) du présent arrêté.
Les cervidés et mouflons méditerranéens introduits dans le milieu naturel conservent obligatoirement leur identification.

En vigueur depuis le 20 février 2010

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Délai d'identification des animaux

Résumé. Les élevages de cervidés et mouflons méditerranéens ont deux ans pour identifier tous leurs animaux.

Les établissements existants se livrant à l'élevage, la vente ou le transit de cervidés et de mouflons méditerranéens disposent d'un délai de deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour identifier la totalité de leurs animaux conformément aux dispositions qui précèdent.

En vigueur depuis le 20 février 2010

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Exécution de l'arrêté sur l'identification des cervidés

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Arrêté du 8 février 2010
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