Décision du 30 décembre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 1er octobre 1990 au médicament vétérinaire dénommé PNEUMOTEC, poudre orale et dont le titulaire est le laboratoire VIRBAC FRANCE, 13e rue Lid, 06517 Carros ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 1er décembre 2009 ;
Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire VIRBAC FRANCE le 3 septembre 2009, pour absence de régularisation du dossier d'AMM ;
Considérant l'absence de régularisation du dossier d'AMM,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité PNEUMOTEC du laboratoire VIRBAC FRANCE est supprimée à compter du 30 décembre 2009.