Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1 à D. 3121-20 (Ressources du chef d'état-major des armées) du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :
1° De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
2° D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.
II. ― Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :
1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;
2° Un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie ;
3° Une cellule d'information et de communication ;
4° Une cellule affaires réservées ;
5° Un chancelier ;
6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;
7° Un conseiller encadrement supérieur militaire ;
8° Des experts de haut niveau et des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.
III. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.

IV. - Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 septembre 2012

Créé le 20 février 2010 · Abrogé le 16 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées a plusieurs équipes et conseillers pour l'aider dans ses missions, comme un état-major, des experts et des aumôniers.

I. ― Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R. * 3121-1 à D. 3121-20 (Ressources du chef d'état-major des armées) du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :
1° De l'état-major des armées, dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
2° D'autorités et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté.
II. ― Le chef d'état-major des armées dispose également d'une division affaires générales, placée sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :
1° Le cabinet du chef d'état-major des armées ;
2° Un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de la prospective et de la stratégie ;
3° Une cellule d'information et de communication ;
4° Une cellule affaires réservées ;
5° Un chancelier ;
6° Un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ;
7° Un conseiller encadrement supérieur militaire ;
8° Des experts de haut niveau et des conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.
III. ― Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'aumôniers en chef.

IV. - Par ailleurs, il exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 15 septembre 2012

Modifié parArrêté du 30 avril 2012art. 1 : Modification de l'organisation de l'état-major des armées

En résumé. Le texte ajoute une nouvelle section (IV) précisant que le chef d'état-major des armées exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

En vigueur du samedi 20 février 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance