Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2010, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
A compter du 1er février 2010 :
Au tribunal administratif de la Polynésie française :
M. Mum (Chanserey).
A compter du 1er mars 2010 :
Au tribunal administratif de Paris :
M. Biju-Duval (Philippe).
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :
A compter du 1er février 2010 :
Au tribunal administratif de la Polynésie française :
Mme Gonnot (Danièle).
A compter du 1er mars 2010 :
Au tribunal administratif de Paris :
M. Baffray (Jean-François).