JORF n°0042 du 19 février 2010

Arrêté du 28 janvier 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 28 janvier 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation franco-japonaise Sasakawa », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.