Article 8
Abrogé depuis le 2025-01-06 par [object Object]
Le conseil de discipline est présidé par un représentant de l'administration élu en son sein dès sa première réunion.
Il ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Article 9
Abrogé depuis le 2025-01-06 par [object Object]
Les avis du conseil de discipline sont pris à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 10
Abrogé depuis le 2025-01-06 par [object Object]
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours.