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Arrêté du 19 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des équipements de communication pour les prélèvements de sang

Résumé. Les équipements pour les prélèvements de sang doivent désormais avoir un système audio, mais plus besoin d'une caméra.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-17 (Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins) ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2019 (Règles pour les collectes de sang sans médecin présent) fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17 (Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins)-II-1° du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification des équipements de communication pour les prélèvements de sang

Résumé. Les équipements de communication pour les prélèvements de sang doivent désormais avoir un système audio, mais plus besoin d'une caméra.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022
Article 1
Article 2