JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-17 ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juin 2019

Résumé L'article 1 d'un arrêté a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2019 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery