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Modification des équipements de communication pour les prélèvements de sang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 27 juin 2019Art. 1
1 version
1 modifié
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1222-17 (Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins) ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2019 (Règles pour les collectes de sang sans médecin présent) fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17 (Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins)-II-1° du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2019Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 24 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
G. Emery