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Annexe

JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Décret n°2022-1034 du 21 juillet 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 77-1040 du 1er septembre 1977 portant publication de la convention sur la circulation routière (ensemble sept annexes), faite à Vienne le 8 novembre 1968,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'amendement à la Convention de Vienne

Résumé Un changement à la convention sur la conduite automobile sera publié dans le journal officiel.

L'amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 8 novembre 1968, adopté à Genève le 14 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la mise en œuvre

Résumé Le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 14 juillet 2022.