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Arrêté du 7 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

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Ajout de nouvelles variétés de rosiers autorisées

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouvelles variétés de rosiers à la liste des plantes autorisées.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 (Arrêté du 12 mars 2021 sur les rosiers de la collection nationale) modifié fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « ressources phytogénétiques »,

Arrête :

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Ajout de trois nouvelles variétés de rosiers

Résumé. L'article ajoute trois nouvelles variétés de rosiers à la liste autorisée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2022 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022
Article 1
Article 2