A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2021Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 mars 2021Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 7 juillet 2022
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'arrêté du 12 mars 2021 modifié fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « ressources phytogénétiques »,
Arrête :
Créé le 24 juillet 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux