JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Avis divers

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée, et notamment son article 1er ;

Vu le courrier du gouverneur de la Banque de France du 13 juillet 2022 relatif à la modification de la grille des taux réglementés,

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Taux d'intérêt des comptes d'épargne

Résumé Les taux d'intérêt des comptes d'épargne changent le 1er août.

Les taux d'intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit à compter du 1er août 2022 :
1° Les taux des livrets A, des livrets d'épargne institués au profit des travailleurs manuels et des livrets de développement durable et solidaire sont égaux à 2 % ;
2° Le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel, après tous prélèvements fiscaux et sociaux auxquels les produits du compte spécial sur livret du Crédit mutuel sont assujettis, est égal à 2 % ;
3° Le taux des comptes sur livret d'épargne populaire est égal à 4,6 % ;
4° Le taux des livrets d'épargne-entreprise est égal à 1,5 % ;
5° Le taux des comptes d'épargne logement hors prime d'Etat est égal à 1,25 %.
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 22 juillet 2022, texte n° 142 (NOR : ECOT2221033V).

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