JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022

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NOMINATION DE M. JEAN-PAUL TORRIS AU CONSEIL D'ORIENTATION PERMANENT DE FRANCEAGRIMER

Résumé M. Jean-Paul Torris remplace M. Michel Nalet au conseil d'orientation permanent de FranceAgriMer.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 juillet 2022, en application des articles D. 621-7 et D. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Jean-Paul Torris est nommé membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) en qualité de représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et en remplacement de M. Michel Nalet. Son mandat expirera en même temps que celui des autres membres du conseil d'orientation permanent.