JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 20 juillet 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions d'un directeur de cabinet

Résumé M. PUISAIS-JAUVIN ne sera plus directeur de cabinet de la ministre à partir du 25 juillet.

Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, directeur de cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 25 juillet 2022.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Luis VASSY

Résumé M. Luis VASSY est nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères à partir du 25 juillet 2022.

M. Luis VASSY est nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 25 juillet 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2022.

Catherine Colonna