JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Décision n°2022-451 du 13 juillet 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Résumé M. Achmed SAID RAVOAY est membre du comité de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte pour quatre ans.

M. Achmed SAID RAVOAY est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 13 juillet 2022.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la connaître.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 juillet 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre