Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du secrétariat du conseil de discipline
Résumé Le service d'incendie gère le secrétariat du conseil de discipline.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours.
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