JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 12 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'Attaché Territorial Principal de Conservation du Patrimoine - Session 2023

Résumé Le concours d'attaché territorial principal de conservation du patrimoine pour 2023 est ouvert aux candidats internes et externes. Les inscriptions sont du 3 octobre au 10 novembre 2022. Les épreuves sont le 30 janvier 2023 et les résultats seront disponibles à partir du 3 mars 2023. Les adaptations liées à la COVID-19 sont prises en compte.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe en date du 12 juillet 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (CDG72) ouvre, au titre de l'année 2023, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national, les concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » et la discipline « basson ».
Le concours est ouvert pour 10 postes au total répartis de la manière suivante : 8 postes en externe et 2 postes en interne.
Le nombre de postes est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la 1re épreuve, fixée au 30 janvier 2023.
II. - Modalités d'inscription.
Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2023.
Dans le cadre de ce décret, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion. Via ce portail national, le candidat devra sélectionner le concours qui l'intéresse puis le centre de gestion organisateur. Le candidat, après avoir saisi ses données personnelles l'identifiant sur la plateforme « concours-territorial.fr », aura accès au formulaire de préinscription du centre de gestion organisateur choisi.
La période d'inscription est découpée comme suit :

- préinscription en ligne du 27 septembre 2022 au 2 novembre 2022 :

Une préinscription individuelle en ligne au concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale pour la spécialité « musique », discipline « basson », session 2023, sera ouverte du 27 septembre 2022 au 2 novembre 2022 inclus (avant minuit heure métropolitaine) sur le site internet du centre de gestion de la Sarthe : www.cdg72.fr par l'intermédiaire du portail national www.concours-territorial.fr cité ci-dessus.
Pour les candidats ne disposant pas d'un accès internet, une borne internet sera mise à disposition dans les locaux du centre de gestion de la Sarthe (sous réserve de mesures nationales de confinement). Les candidats pourront ainsi procéder à leur préinscription pendant la période fixée ci-dessus aux horaires d'ouverture du centre de gestion.
Les candidats pourront saisir leurs données pour ainsi effectuer leur pré-inscription auprès du centre de gestion de la Sarthe selon les dates et heures mentionnées ci-dessus. Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace candidat sécurisé uniquement accessible ensuite depuis le site du CDG72. Cet accès sécurisé permettra aux candidats de consulter l'avancement de leur dossier et d'avoir accès à l'ensemble des courriers et documents transmis par le CDG72 dans le cadre de ce concours.
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription définitive que lorsque le candidat aura clôturé son inscription sur son accès sécurisé. Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
Exceptionnellement si survenance d'un éventuel problème technique, le retrait d'un dossier est possible, sur demande écrite individuelle expédiée par voie postale au plus tard le 2 novembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, 3, rue Paul-Beldant, 72014 Le Mans Cedex 2, précisant impérativement la voie de concours choisie (externe ou interne) et les coordonnées du demandeur (nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, et numéro de téléphone), accompagnée d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un poids de 200 grammes.
Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé. Toute demande de dossier d'inscription envoyée à une adresse mal libellée, déposée ou postée hors délais (cachet de la poste faisant foi) ou insuffisamment affranchie, faxée ou transmise par messagerie électronique, sera refusée. Tout incident lors de la préinscription ou lors de la demande de dossier effectuée par voie postale, quelle qu'en soit la cause (perte, retard, problème technique…) entrainera un refus d'admission à concourir.

- clôture du dossier au plus tard le 10 novembre 2022 :

Par voie dématérialisée : le candidat devra déposer les pièces justificatives, requises en fonction de la voie de concours choisie, sur son « espace sécurisé candidat » créé au moment de sa préinscription accessible depuis le site internet du CDG72 : www.cdg72.fr. Le candidat devra impérativement valider l'envoi de son dossier, avant minuit, le 10 novembre 2022 (heure métropolitaine), en appuyant sur le bouton « clôturer mon inscription ».
Seul le dossier individuel (obligatoire pour l'interne et facultatif pour l'externe) devra obligatoirement être retourné par voie postale. Il ne sera pas possible pour le candidat de le déposer sur son espace candidat. Ainsi, celui-ci sera à remettre au centre de gestion de la Sarthe au plus tard, au 1er jour de début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), le cachet de la poste faisant foi, délai de rigueur. Les candidats pourront toutefois l'actualiser et/ou le modifier jusqu'à cette même date, le cachet de la poste faisant foi, délai de rigueur.
Tout dossier doit impérativement être clôturé au plus tard le 10 novembre 2022. Dans le cas contraire, la préinscription en ligne sera annulée.
Exceptionnellement si survenance d'un éventuel problème technique empêchant la clôture de l'inscription par voie dématérialisée, le candidat pourra retourner son formulaire récapitulatif d'inscription et ses pièces justificatives :

- soit en les déposant à l'accueil du centre de gestion avant l'horaire de fermeture du centre de gestion à la date du 10 novembre 2022 (horaire disponible sur www.cdg72.fr ) (tampon du CDG72 faisant foi) ;
- soit en les expédiant par voie postale au plus tard le 10 novembre 2022 (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, 3, rue Paul-Beldant, 72014 Le Mans cedex 2).

Tout formulaire récapitulatif d'inscription envoyé à une adresse mal libellée, déposé ou posté hors délais (le cachet de la poste faisant foi) ou insuffisamment affranchi, faxé ou transmis par messagerie électronique, photocopié ou recopié sera refusé. Tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (perte, retard, problème technique…) entrainera un refus d'admission à concourir. Tout document qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription) ou la photocopie d'un autre formulaire d'inscription ou d'un formulaire d'inscription recopié sera rejeté. La préinscription sur internet et la demande de retrait de dossier par voie postale ont en effet un caractère individuel.
III. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe ne validera l'inscription du candidat qu'après clôture du dossier dans les conditions et les délais fixés ci-dessus à défaut la préinscription en ligne sera annulée.
Si le candidat n'est pas en mesure de transmettre l'ensemble des pièces justificatives requises au moment de clôturer son dossier, une relance de pièces par le service instructeur sera faite ultérieurement afin que le candidat complète son inscription. Si les pièces obligatoires demandées par le service instructeur (diplômes, décisions d'équivalence de diplôme, dossier individuel, justificatifs de dispense de diplôme, état des services, etc.) ne sont pas retournées et/ou déposées au moment de la clôture de l'inscription, le candidat disposera d'un délai qui s'étendra jusqu'au 1er jour du début des épreuves, soit le 30 janvier 2023 (date nationale), délai de rigueur.
En conséquence, et à défaut de la réception des pièces obligatoires demandées pour chacune des voies de concours, (dont le dossier professionnel du candidat interne entre autres), à la date du 30 janvier 2023, le candidat ne sera pas admis à concourir.
IV. - Les demandes des candidats concernant la modification du choix de leur voie de concours ne sont possibles que :

- jusqu'au 2 novembre 2022 (date limite de préinscription en ligne) en procédant à une nouvelle préinscription en ligne, dans les délais impartis (23 h 59, dernier délai, heure métropolitaine) ;
- jusqu'au 10 novembre 2022 (date limite de clôture des inscriptions) (le cachet de la poste faisant foi) par courrier adressé à l'attention du service concours, 3, rue Paul-Beldant, 72014, Le Mans Cedex 2, en n'oubliant pas de préciser votre numéro d'identifiant, votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.

Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par courrier ou courriel en n'oubliant pas de préciser votre identifiant, votre nom et votre prénom ainsi que le concours concerné.
V. - Il appartient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son dossier d'inscription par le service concours en consultant son accès sécurisé.
VI. - Toute communication du service concours à destination du candidat (accusé réception du dossier d'inscription, convocation à l'épreuve, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site internet www.cdg72.fr rubrique « emplois/concours ». Le candidat atteste au moment de son inscription être informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.
VII. - Les horaires d'ouverture du centre de gestion de la Sarthe sont consultables sur le site internet du CDG72 www.cdg72.fr.
VIII. - Les épreuves se tiendront à compter du 30 janvier 2023 (date nationale) :

- dans les locaux du conservatoire à rayonnement régional d'Angers (esplanade Henri-Dutilleux à Angers) ;
- dans les locaux du centre de gestion de la Sarthe (3, rue Paul-Beldant au Mans).

Compte tenu du nombre de candidats admis à concourir, un arrêté complémentaire précisera le(s) lieu(x) définitif(s) de l'épreuve.
Le centre de gestion de la Sarthe se réserve la possibilité, au regard d'éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de supprimer un ou plusieurs centres d'épreuve et/ou d'ajouter d'autres centres d'épreuve pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves. Les candidats devront se conformer strictement au centre d'épreuve, à la date et à l'horaire indiqués sur leur convocation. S'ils se présentent dans un autre lieu, ils ne seront pas admis à concourir.
IX. - Adaptation et suspension d'épreuves liées à l'épidémie de covid-19.
Conformément aux dispositions du décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 notamment son article 2, l'épreuve orale d'admission facultative de langue du concours interne (spécialités musique, danse, arts dramatique), des concours externe et interne (spécialité « arts plastiques ») est suspendue.
X. - Pour les candidats en situation de handicap, des dérogations aux règles normales de déroulement du concours, sont décidées sur demande du candidat, par l'autorité organisatrice des épreuves au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé dans les conditions prévues par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
Le candidat en situation de handicap souhaitant un aménagement d'épreuve devra avertir le service concours du CDG72 afin d'obtenir une liste des médecins agréés (par le préfet de son département de résidence) en cours de validité et le certificat médical type précisant l'intitulé du concours et la nature des épreuves à faire compléter par le médecin agréé. Seul le modèle de certificat médical établi par le centre de gestion de la Sarthe sera accepté.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Un médecin agréé qui serait médecin traitant d'un candidat ne peut établir le certificat demandant des aménagements d'épreuves pour ce dernier.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont elle dispose.
Le candidat devra transmette le certificat médical du médecin agréé au plus tard 6 semaines avant le déroulement de la première épreuve c'est-à-dire au plus tard le 19 décembre 2022, soit par voie postale (à l'adresse du CDG72, le cachet de la poste faisant foi), soit en le déposant sur son espace sécurisé candidat (avant minuit, heure métropolitaine).
Les candidats en situation de handicap ne demandant pas d'aménagement d'épreuves peuvent s'assurer de l'accessibilité aux lieux d'épreuves auprès du service concours du centre de gestion de la Sarthe.
XI. - Par arrêtés séparés, pris ultérieurement, seront précisés : le règlement du concours, le nom des membres du jury et des examinateurs.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe.