JORF n°0169 du 23 juillet 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2022-1032 du 22 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (1)
- LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2022-1033 du 20 juillet 2022 relatif aux modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et aux obligations de facturation des assujettis uniques
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 21 juillet 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique dite « France-Louisiane Franco-Américanie »
- Arrêté du 7 juillet 2022 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « professeur coordonnateur des musiques actuelles amplifiées (tous instruments) », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (session 2023)
- Arrêté du 11 juillet 2022 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2023)
- Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au grade de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe (session 2023)
- Arrêté du 13 juillet 2022 portant ouverture des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans les spécialités « musée », « bibliothèque » et « archives », organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2023)
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant agrément de la Fédération professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
- Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales
- Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 9 juillet 2022 homologuant le règlement technique annexe de semences certifiées de céréales autogames
- Arrêté du 9 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Décret du 22 juillet 2022 déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Jaulnes, Melz-sur-Seine et Mouy-sur-Seine, dans le département de la Seine-et-Marne, et des communes de La Motte-Tilly, Le Mériot, Courceroy et Nogent-sur-Seine, dans le département de l'Aube
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 18 juillet 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 juillet 2022 fixant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale, métiers de la présentation des collections, spécialité « installateur-monteur d'objets d'art et de documents » du ministère de la culture (session 2021)
- Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
- Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Arrêté du 21 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret n° 2022-1036 du 22 juillet 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions médicales de recours amiable et des commissions statuant en matière médicale instituées en vertu de l'article L. 142-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale visé au II de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
- Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 21 juillet 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme FORNARO (Céline)
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 5 juillet 2022 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 18 juillet 2022 portant réception de la bulle d'institution canonique de l'évêque de Metz
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme LEVERINO (Florence)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Vienne - M. BRACH (Sébastien)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Vienne - Mme MONTELLY (Hélène)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - M. GUINIER (Arnaud)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Morbihan - Mme CONCIATORI (Marie)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse - Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse - Mme RENAULT (Justine)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - M. BENOIT (Arnaud)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire - Mme GIMONET (Nathalie)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet de la préfète de la Corrèze - Mme BOUCHER (Claire)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Corrèze - M. LOUPRET (Loïc)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. RICHARD-RENDOLET (François-Xavier)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Saône-et-Loire - Mme THIN (Louise)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination d'un sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. SAUTRON (Frédéric)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Calvados (classe fonctionnelle III) - M. VENNIN (Jean-Philippe)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados, sous-préfète de Caen (classe fonctionnelle III) - Mme BESSY (Florence)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris - Mme ABASSI (Myriam)
- Décret du 22 juillet 2022 portant intégration (administration préfectorale) - M. ROBBE-GRILLET (Christian)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. MANCIET (Gilbert)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. BAYLE (Adrien)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfet de Chartres - M. GERARD (Yann)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - Mme WETZEL (Barbara)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme YANI (Dominique)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, sous-préfète d'Auxerre - Mme GIRARDOT (Pauline)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III) - M. GUEYDAN (Alain)
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III) - M. VION (Pascal)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de la Somme - M. NEVEU (Fabrice)
- Décret du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète du Blanc - Mme TAMIL (Elise)
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 21 juillet 2022 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret du 21 juillet 2022 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er juillet 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er mars 2022 portant désignation des personnalités qualifiées membres du comité ministériel d'audit interne
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 22 juillet 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. CASTEX (Jean)
- Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports (rectificatif)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
- Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 juillet 2022 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'une annexe spécifique dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-371 du 8 juin 2022 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza
- Décision n° 2022-446 du 13 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL FM Air, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Bassin Arcachon
- Décision n° 2022-448 du 13 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Radio Emotion FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Emotion FM
- Décision n° 2022-449 du 13 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Marsa Communication, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé ARL Aquitaine Radio Live
- Décision n° 2022-451 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
- Décision n° 2022-452 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2020-985 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2022-453 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2020-977 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Le Havre et NRJ Beauvais
- Décision n° 2022-454 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2017-80 du 15 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2022-457 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2017-464 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
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