JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 22 juillet 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de M. Guillaume Houzel

Résumé M. Guillaume Houzel a changé de poste le 11 juillet 2022

Il est mis fin, à compter du 11 juillet 2022, aux fonctions de conseiller orientation, enseignement professionnel et apprentissage exercées par M. Guillaume HOUZEL, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Conseillère Parlementaire

Résumé Mme Lila Mahnae devient conseillère parlementaire immédiatement.

Mme Lila MAHNANE est nommée conseillère parlementaire, à compter de la même date.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2022.

Pap Ndiaye