JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions au catalogue officiel des variétés de plantes cultivées

Résumé Certaines plantes peuvent être cultivées et vendues en France pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |-------------------------------------------------------------------------------------|------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Colza fourrager de printemps | Mainstar. | Forage Innovations Limited (NZ). | PGG-Wrightson Seeds Ltd (NZ). | |Colza oléagineux de printemps, rubrique « variétés à haute teneur en acide érucique »| Replay. | Rapsodie Semences (FR). | Rapsodie Semences (FR). | | Colza oléagineux d'hiver | Crocus. |Monsanto Technology LLC (US), Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).| Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). |

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Article 2

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Inscription d'une variété de colza au Catalogue officiel

Résumé La variété de colza 'RGT21 592' est ajoutée à la liste des plantes cultivées en France pour 10 ans, ce qui permet de multiplier et d'exporter ses semences.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION|OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|------------|-------------|---------------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| RGT21 592. |RAGT 2n (FR).| RAGT 2n (FR). |

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Article 3

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Radiation de variétés de colza du Catalogue officiel français

Résumé Certaines variétés de colza ne sont plus dans la liste officielle, mais peuvent encore être vendues jusqu'à fin juin 2024.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France les variétés Cristal, DK Exclamation, DK Exentiel, DK Exkio, DK Exploration, DK Exposition, DK Expower, DK Exprit, DK Extenso, DK Extrovert, DK Plaster, DK Plastron, DK Pleasure, DK Sensei, Trezzor, V331OL.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.

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Article 4

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Radiation de variétés de colza de la liste officielle

Résumé Dix types de colza ne sont plus autorisés à être cultivés en France.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de Colza oléagineux d'hiver cultivées en France les variétés Albenizz, BNB460, Clementis, DK Exclusiv, DK Exente, DK Exsor, DK Exssence, DK Imagine CL, DK Imminent CL, DK PL319.

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Article 5

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Substitution du responsable de la variété de sélection conservatrice

Résumé Lidea France SAS (FR) remplace l'ancien responsable pour certaines variétés de colza.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Lidea France SAS (FR) » pour les variétés de colza oléagineux d'hiver ES Alegria, ES Alicia, ES Amaretto, ES Angel, ES Barocco, ES Capello, ES Curiel, ES Diablo, ES Eldorado, ES Elio, ES Gabriel, ES Gracio, ES Imperio, ES Mambo, ES Navigo, ES Palermo, ES Rytmo, ES Vittorio, ES Vivaro OL, ESC14025, ESC14034, ESC15040, ESC16051, ESC16055, Kendo, LID Agrono, LID Bonifacio, Olimpico, Mazari CS, Memori CS, Sirtaki CS.

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Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux