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Arrêté du 6 juillet 2022

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la présentation des listes de semences

Résumé. Un arrêté modifie la présentation des listes A, B, C et D en les écrivant en minuscules et prévoit sa publication au Journal Officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2022 (Mise à jour du catalogue officiel des plantes cultivées) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces légumières »,

Arrête :

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Modification de la terminologie des listes

Résumé. Les listes A, B, C et D sont maintenant écrites en minuscules.

L'arrêté du 3 mai 2022 susvisé (Mise à jour du catalogue officiel des plantes cultivées) est ainsi modifié :
1° Les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a » ;
2° Les mots : « liste B » sont remplacés par les mots : « liste b » ;
3° Les mots : « liste C » sont remplacés par les mots : « liste c » ;
4° Les mots : « liste D » sont remplacés par les mots : « liste d ».

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Arrêté du 6 juillet 2022
Article 1
Article 2