JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Espèces légumières »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie des listes

Résumé Les listes A, B, C et D sont maintenant écrites en minuscules.

L'arrêté du 3 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a » ;
2° Les mots : « liste B » sont remplacés par les mots : « liste b » ;
3° Les mots : « liste C » sont remplacés par les mots : « liste c » ;
4° Les mots : « liste D » sont remplacés par les mots : « liste d ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux