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Arrêté du 22 juillet 2022

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Nomination de Jean Khatib Shahidi comme conseiller parlementaire

Résumé. Jean Khatib Shahidi est nommé conseiller parlementaire à partir du 19 juillet 2022.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2022

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Nomination d'un conseiller parlementaire

Résumé. Jean Khatib Shahidi devient conseiller parlementaire à partir du 19 juillet 2022.

M. Jean KHATIB SHAHIDI, est nommé conseiller parlementaire, au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 19 juillet 2022.

En vigueur depuis le 24 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2022.

Franck Riester

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2022

Arrêté du 22 juillet 2022
Article 1
Article 2