Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 juillet 2022

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de propriétaires pour deux variétés de gazon

Résumé. Un arrêté change les propriétaires des variétés de gazon 'Acapulco' et 'Acoustik' et demande à la directrice générale de l'alimentation de le publier.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 (Modification de la liste officielle des plantes cultivables) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations de variétés de Ray-grass anglais gazon

Résumé. Les propriétaires des variétés de gazon 'Acapulco' et 'Acoustik' ont changé.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2022 susvisé, pour l'espèce « Ray-grass anglais gazon » :

  • à la ligne de la variété dénommée « Acapulco », les mots : « RAGT 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » ;
  • à la ligne de la variété dénommée « Acoustik », les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit publier cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Arrêté du 6 juillet 2022
Article 1
Article 2