JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des informations de variétés de Ray-grass anglais gazon

Résumé Les propriétaires des variétés de gazon 'Acapulco' et 'Acoustik' ont changé.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2022 susvisé, pour l'espèce « Ray-grass anglais gazon » :

- à la ligne de la variété dénommée « Acapulco », les mots : « RAGT 2n (FR) » sont remplacés par les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » ;
- à la ligne de la variété dénommée « Acoustik », les mots : « DLF Seeds A/S (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».

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Article 2

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice générale de l'alimentation doit publier cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux