JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 5 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Plantes fourragères et à gazon »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription de variétés de plantes cultivées au Catalogue officiel

Résumé Le gouvernement ajoute trois types de gazon à une liste officielle pour 10 ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :

| Espèce | Dénomination | Obtenteur(S) |Responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice| |----------------------------------------------|-----------------------|-----------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Graminées à gazon :
Fétuque élevée gazon| Jamboree. |DLF Trifolium A/S (DK).| DLF Seeds A/S (DK). | | Fétuque rouge demi-traçante | Cezanne. | Cebeco Zaden BV (NL). | DLF B.V. (NL). | | Pinafore. |DLF Trifolium A/S (DK).| DLF Seeds A/S (DK). | |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux