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Annexe

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JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-30, R. 592-19 et R. 593-73 ;

Vu la décision n° 2022-DC-0723 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2022 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) ;

Vu la demande d'homologation présentée le 17 juin 2022 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement de l'installation nucléaire Ulysse

Résumé L'installation nucléaire Ulysse à Saclay est officiellement déclassée.

La décision n° 2022-DC-0723 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2022 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne), est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision annexée

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet