Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2022, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 9 janvier 2014 (NOR : MCCC1400125A), publié au Journal officiel du 17 janvier 2014, prorogées par l'arrêté du 18 janvier 2017 (NOR : MCCC1701132A), publié au Journal officiel du 25 janvier 2017, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels suivants, attribués à Jean-Siméon ROUSSEAU DE LA ROTTIÈRE (1747-1820) :

- panneau de porte du « Cabinet turc » du Comte d'Artois à Versailles, 1781, huile sur bois de chêne, 94,3 × 73,3 × 3,5 cm, inv. : 07.225.458a ;
- panneau de porte du « Cabinet turc » du Comte d'Artois à Versailles, 1781, huile sur bois de chêne, 84,1 × 73,3 × 3,5 cm, inv. : 07.225.458b,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis,
prêtés dans le cadre de l'ouverture des nouvelles salles du département des objets d'art au musée du Louvre, Paris, du 17 avril 2014 au 29 février 2024, sont prorogées jusqu'au 31 mars 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.