JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 22 juillet 2022

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un chef de cabinet adjoint

Résumé M. Hadrien COISNE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Hadrien COISNE, chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec les élus et des relations institutionnelles à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2022.

Jean-Christophe Combe