Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'une personnalité qualifiée dans le comité ministériel d'audit interne
Résumé Un nom a été corrigé dans la liste des membres d'un comité de contrôle.
Par arrêté du ministre des armées en date du 11 juillet 2022, l'arrêté du 1er mars 2022 portant désignation des personnalités qualifiées membres du comité ministériel d'audit interne est modifié comme suit :
Les mots : « M. Françoise FORMERY » sont remplacés par les mots : « Mme Florence FORMERY ».
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