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Titre Ier

PRINCIPES

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JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Arrêté du 8 juillet 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de déplacement temporaires des personnels agricoles

Résumé L'arrêté explique comment les employés agricoles se font rembourser leurs frais de déplacement.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

- des personnels du ministère chargé de l'agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
- des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs qu'ils soient agents publics ou personnes privées.

Il s'applique aux personnels des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Toutefois, il ne s'applique pas aux personnels des autres établissements publics sous tutelle du ministère.
Les modalités de remboursement ou d'indemnisation des frais de déplacement engagés par les personnes étrangères à l'administration qui interviennent pour le compte des services du ministère chargé de l'agriculture sont les mêmes que celles applicables aux agents du ministère.
Le remboursement de leurs frais s'effectue dans les mêmes conditions que pour ces derniers, leur résidence administrative étant alors considérée comme identique à leur résidence familiale.

1 version

Titre Ier : PRINCIPES

Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER

Titre V : FRAIS DE TRANSPORT

Titre VI : AUTRES FRAIS

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Fait le 8 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Mérillon