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Arrêté du 8 juillet 2022

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement des agents publics

Résumé. Cet arrêté explique comment les agents publics peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas lors de leurs missions.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 (Création de la métropole du Grand Paris) constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Fixation du montant maximum pour la conservation des justificatifs de frais) pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2022

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Frais de déplacement temporaires des personnels agricoles

Résumé. L'arrêté explique comment les employés agricoles se font rembourser leurs frais de déplacement.

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaires :

  • des personnels du ministère chargé de l'agriculture, y compris ceux des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
  • des collaborateurs occasionnels et des intervenants extérieurs qu'ils soient agents publics ou personnes privées.

Il s'applique aux personnels des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Toutefois, il ne s'applique pas aux personnels des autres établissements publics sous tutelle du ministère.
Les modalités de remboursement ou d'indemnisation des frais de déplacement engagés par les personnes étrangères à l'administration qui interviennent pour le compte des services du ministère chargé de l'agriculture sont les mêmes que celles applicables aux agents du ministère.
Le remboursement de leurs frais s'effectue dans les mêmes conditions que pour ces derniers, leur résidence administrative étant alors considérée comme identique à leur résidence familiale.

Fait le 8 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Mérillon

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2022

Arrêté du 8 juillet 2022
Article 1
Titre Ier : PRINCIPES
Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER
Titre V : FRAIS DE TRANSPORT
Titre VI : AUTRES FRAIS
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES