Abrogé24 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 3
Créé le 8 novembre 2021
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2017
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 avril 2022
Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 3
En vigueur du lundi 8 novembre 2021 au samedi 23 avril 2022