Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 novembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 avril 2022

Créé le 8 novembre 2021 · Abrogé le 24 avril 2022

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 novembre 2021 au samedi 23 avril 2022

Source : Légifrance