Article 5
Abrogé depuis le 2017-06-09 par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
La commission arrête les dates des réunions de pré-sélection et d'orientation. Le procès-verbal de chaque réunion est adressé aux membres de la commission ainsi qu'aux directions du personnel militaire dont relèvent les intéressés.
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