Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'obtention de l'attestation spéciale passagers
Résumé Pour avoir l'attestation spéciale passagers, il faut réussir les examens après une formation et un stage.
L'aptitude nécessaire pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers est réputée acquise lorsque la personne concernée a passé avec succès les épreuves théoriques et pratiques organisées par un organisme de formation à l'issue d'une formation théorique et d'un stage pratique réalisé dans les conditions fixées dans le présent arrêté.
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