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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2010/0336/F ;
Vu le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010
Le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010
Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué soit au moyen d'une méthode forfaitaire définie à l'article 3, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits de construction et des mobiliers fixes contenant du bois définies à l'article 4.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010
Le volume de bois incorporé dans une construction, calculé au moyen de la méthode forfaitaire, est égal à la somme des valeurs suivantes :
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est supérieure ou égale à 80 % :
― soit le produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment au sens de l'annexe du présent arrêté ;
― soit la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4 ;
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010
La caractéristique volumétrique réelle d'un produit contenant du bois correspond à son volume auquel est affecté, dans le cas d'un produit dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, un coefficient réducteur égal à :
Vous pouvez consulter la formule non reproduite en cliquant sur le lien "fac-similé" situé en bas de la page de la version initiale.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010
L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Abrogé depuis le mercredi 22 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 1
En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015