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Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 juillet 2010,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4221-26 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. D4221-26

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la professionCode de la santé publiqueSct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Sct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant

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4 créés

3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçantCode de la santé publiqueArt. D4311-95 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-96 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-97 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-98 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-99 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-100 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-101 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-102 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-103 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4311-104 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant , Art. D4311-95, Art. D4311-96, Art. D4311-97, Art. D4311-98, Art. D4311-99, Art. D4311-100, Art. D4311-101, Art. D4311-102, Art. D4311-103, Art. D4311-104

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11 créés

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4323-2-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. D4323-2-1

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1 créé

1 modifié

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricienCode de la santé publiqueArt. D4333-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4333-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4333-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4333-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4333-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4333-6 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien , Art. D4333-1, Art. D4333-2, Art. D4333-3, Art. D4333-4, Art. D4333-5, Art. D4333-6

1 version

7 créés

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptisteCode de la santé publiqueArt. D4343-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste , Art. D4343-1

1 version

2 créés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre IV : Dispositions communesCode de la santé publiqueSct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçantCode de la santé publiqueArt. D4354-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4354-9 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Dispositions communes , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant , Art. D4354-1, Art. D4354-2, Art. D4354-3, Art. D4354-4, Art. D4354-5, Art. D4354-6, Art. D4354-7, Art. D4354-8, Art. D4354-9

1 version

11 créés

1 modifié

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésisteCode de la santé publiqued'opticien-lunetierCode de la santé publiquede prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapéesCode de la santé publiqueSct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésisteCode de la santé publiqued'opticien-lunetierCode de la santé publiquede prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapéesCode de la santé publiqueArt. D4365-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées , Art. D4365-1

1 version

3 créés

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicienCode de la santé publiqueArt. D4371-6 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-6

1 version

2 créés

Article 9

Créé le 1 janvier 2012

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé par profession et au plus tard le 1er janvier 2012.

1 version

Article 10

Créé le 1 janvier 2012

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10