Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 juillet 2010,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4221-26 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4221-27, Art. D4221-28, Art. D4221-29, Art. D4221-30 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Sct. Section 6 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant > >
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4 créés
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 : Enregistrement des membres de la profession et des diplômés non exerçant , Art. D4311-95, Art. D4311-96, Art. D4311-97, Art. D4311-98, Art. D4311-99, Art. D4311-100, Art. D4311-101, Art. D4311-102, Art. D4311-103, Art. D4311-104 > >
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11 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 2 : Règles communes liées à l'exercice de la profession > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4323-2-1 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien , Art. D4333-1, Art. D4333-2, Art. D4333-3, Art. D4333-4, Art. D4333-5, Art. D4333-6 > >
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7 créés
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'orthophoniste et d'orthoptiste , Art. D4343-1 > >
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2 créés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre IV : Dispositions communes , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant , Art. D4354-1, Art. D4354-2, Art. D4354-3, Art. D4354-4, Art. D4354-5, Art. D4354-6, Art. D4354-7, Art. D4354-8, Art. D4354-9 > >
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11 créés
1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre V : Dispositions communes aux professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées , Sct. Section unique : Enregistrement des membres des professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées , Art. D4365-1 > >
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3 créés
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Enregistrement des membres de la profession de diététicien , Art. D4371-6 > >
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2 créés
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé par profession et au plus tard le 1er janvier 2012.
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de la défense,
Hervé Morin