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Arrêté du 14 septembre 2010

relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Maroc

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Transcription des actes d'état civil au Maroc

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2010 confie aux officiers de l'état civil du service central la transcription des actes d'état civil au Maroc, avec une entrée en vigueur le 1er novembre 2010.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2 (Rôle des diplomates dans l'état civil à l'étranger), deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 6 février 2003 fixant les circonscriptions consulaires au Maroc,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Transcription des actes d'état civil au Maroc

Résumé. Au Maroc, les officiers de l'état civil du service central s'occupent des transcriptions d'actes d'état civil.

Les attributions des chefs de poste consulaire au Maroc en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er novembre 2010.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er novembre 2010.

En vigueur depuis le 1 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté concernant les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2010 confie à des responsables spécifiques la tâche de le mettre en œuvre, notamment au Maroc.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et les chefs de poste consulaire au Maroc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2010

Arrêté du 14 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3