JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010 :
M. BÉZARD (Stéphane, Jean-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. HABIB-FITOUSSI (Denis, Alfred), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER - Stéphane BÉZARD, huissiers de justice associés ».