Arrêté du 13 septembre 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.

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Abrogé22 avril 2015

Créé le 30 septembre 2010 · Abrogé le 22 avril 2015

L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.

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En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015

Source : Légifrance