Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010 · Abrogé le 22 avril 2015
L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.
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Arrêté du 13 septembre 2010
L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010 · Abrogé le 22 avril 2015
L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 22 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 1
En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015
Source : Légifrance