JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 décembre 2005 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions est abrogé.