Article 1
M. Antoine Herth, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°0226 du 29 septembre 2010
Décret du 28 septembre 2010
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 septembre 2010.
François Fillon