Arrêté du 13 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le volume de bois incorporé dans une construction, calculé au moyen de la méthode forfaitaire, est égal à la somme des valeurs suivantes :
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est supérieure ou égale à 80 % :
― soit le produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment au sens de l'annexe du présent arrêté ;
― soit la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4 (Calcul du volume réel des produits contenant du bois) ;
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4 (Calcul du volume réel des produits contenant du bois).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 avril 2015

Créé le 30 septembre 2010 · Abrogé le 22 avril 2015

Le volume de bois incorporé dans une construction, calculé au moyen de la méthode forfaitaire, est égal à la somme des valeurs suivantes :
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est supérieure ou égale à 80 % :
― soit le produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment au sens de l'annexe du présent arrêté ;
― soit la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4 (Calcul du volume réel des produits contenant du bois) ;
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4 (Calcul du volume réel des produits contenant du bois).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015

Source : Légifrance