Arrêté du 13 septembre 2010

Article 3

Abrogé22 avril 2015

Créé le 30 septembre 2010

Le volume de bois incorporé dans une construction, calculé au moyen de la méthode forfaitaire, est égal à la somme des valeurs suivantes :
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est supérieure ou égale à 80 % :
― soit le produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment au sens de l'annexe du présent arrêté ;
― soit la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4 ;
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 1

En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015

Le volume de bois incorporé dans une construction, calculé au moyen de la méthode forfaitaire, est égal à la somme des valeurs suivantes :
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est supérieure ou égale à 80 % :
― soit le produit du ratio par la valeur de la caractéristique dimensionnelle correspondante du bâtiment au sens de l'annexe du présent arrêté ;
― soit la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4 ;
― pour les types d'ouvrages ou de produits dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, la caractéristique volumétrique réelle telle que définie à l'article 4.