JORF n° 0226 du 29 septembre 2010

Décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover

Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 13 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers relatifs aux demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché de certains produits biocides

Arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société Energeia à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société PB 47 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société PA 17 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société PO 01 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SAS SE Ty-Ru à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Hydelec à la SAS GEG Ener (GEG énergies nouvelles et renouvelables)

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Montplaisir à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la société Gamesa Energie France à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Montplaisir à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Senev (Société des énergies des vents) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Poullan à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la Société d'exploitation du parc éolien de Souvigné à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la Société d'exploitation du parc éolien des Quatre Vallées à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la Société électrique d'Arnas à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la Société électrique d'Arnas à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Ferme éolienne de Saulgond à la SARL Saulgond GC

Arrêté du 15 septembre 2010 autorisant la SNC Ferme éolienne de La Tremblée à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 septembre 2010 autorisant la société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet

Décision du 27 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 28 septembre 2010 instituant un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au Conseil d'Etat

Arrêté du 14 septembre 2010 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Maroc

Arrêté du 21 septembre 2010 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac

Décision du 2 septembre 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

Décret n° 2010-1130 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 9 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe

Arrêté du 14 septembre 2010 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 23 septembre 2010 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Captieux

Décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 20 septembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 septembre 2010 portant additif n° 91 à la Pharmacopée

Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 9 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 11 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 11 août 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 14 septembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Décret n° 2010-1132 du 27 septembre 2010 modifiant le décret n° 2005-958 du 9 août 2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 février 2010 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées

Arrêté du 22 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010

Arrêté du 22 septembre 2010 portant extension d'un accord national relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Décret n° 2010-1133 du 28 septembre 2010 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)

Arrêté du 13 septembre 2010 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Décret du 28 septembre 2010 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 27 septembre 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 28 septembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 16 septembre 2010 nommant une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2010 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2010 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2010 portant nomination d'un rapporteur public (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 septembre 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 septembre 2010 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 21 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2007)

Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 17 septembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 septembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)