JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010, M. Jean-Pierre PIERANGELI, président du tribunal de grande instance de Nîmes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2011.