Arrêté du 13 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué soit au moyen d'une méthode forfaitaire définie à l'article 3 (Calcul du volume de bois dans les constructions), soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits de construction et des mobiliers fixes contenant du bois définies à l'article 4 (Calcul du volume réel des produits contenant du bois).

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Abrogé22 avril 2015

Créé le 30 septembre 2010 · Abrogé le 22 avril 2015

Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué soit au moyen d'une méthode forfaitaire définie à l'article 3 (Calcul du volume de bois dans les constructions), soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits de construction et des mobiliers fixes contenant du bois définies à l'article 4 (Calcul du volume réel des produits contenant du bois).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015

Source : Légifrance