Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010 · Abrogé le 22 avril 2015
Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué soit au moyen d'une méthode forfaitaire définie à l'article 3 (Calcul du volume de bois dans les constructions), soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits de construction et des mobiliers fixes contenant du bois définies à l'article 4 (Calcul du volume réel des produits contenant du bois).