JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 2

Article 2

Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué soit au moyen d'une méthode forfaitaire définie à l'article 3, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits de construction et des mobiliers fixes contenant du bois définies à l'article 4.


Historique des versions

Version 1

Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction est effectué soit au moyen d'une méthode forfaitaire définie à l'article 3, soit à partir des caractéristiques volumétriques réelles des produits de construction et des mobiliers fixes contenant du bois définies à l'article 4.