JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 septembre 2010, la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Montplaisir, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Selve, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Montplaisir, 12170 La Selve.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.