JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 septembre 2010, la SARL centrale éolienne de La Carnoye, dont le siège social est situé 22, place des Vosges, immeuble Le Monge, La Défense 5, 92400 Courbevoie, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,020 MW, localisée lieudit La Campagne, sur le territoire de la commune de Fléchin, lieudits Sous La Carnoy et Les Oblets Tangry, sur le territoire de la commune d'Enquin-les-Mines, et lieudit Les Champs de la Tarte, sur le territoire de la commune de Febvin-Palfart (département du Pas-de-Calais).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.