Arrêté du 13 septembre 2010

Article 4

Abrogé22 avril 2015

Créé le 30 septembre 2010

La caractéristique volumétrique réelle d'un produit contenant du bois correspond à son volume auquel est affecté, dans le cas d'un produit dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, un coefficient réducteur égal à :

Vous pouvez consulter la formule non reproduite en cliquant sur le lien "fac-similé" situé en bas de la page de la version initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 1

En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015

La caractéristique volumétrique réelle d'un produit contenant du bois correspond à son volume auquel est affecté, dans le cas d'un produit dont la composition en masse de bois est inférieure à 80 %, un coefficient réducteur égal à :

Vous pouvez consulter la formule non reproduite en cliquant sur le lien "fac-similé" situé en bas de la page de la version initiale.