Arrêté du 13 septembre 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 avril 2015

Créé le 30 septembre 2010 · Abrogé le 22 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2010 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015

Source : Légifrance