Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 1
Créé le 30 septembre 2010 · Abrogé le 22 avril 2015
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Publication d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.