JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010, l'arrêté du 16 juillet 2010 portant admission à la retraite de Mme Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER, est modifié comme suit :
Au lieu de : « 30 novembre 2010 : Mme Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille »,
Lire : « 2 juin 2011 : Mme Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ».