La ministre de la santé et des sports,

Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, et notamment les notifications 2009/0056/F et 2008/0036/F ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;

Vu les avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date des 8 juin 2009 et 10 novembre 2009 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 26 juillet 2010,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin