JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010, M. ANDRIEU (Richard, Régis, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. MOUTON (Jean-Christophe), démissionnaire.