Arrêté du 13 septembre 2010

Article 1

Abrogé22 avril 2015

Créé le 30 septembre 2010

Le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 1

En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015

Le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement.