JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 1

Article 1

Le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement.


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Version 1

Le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement.