Arrêté du 13 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement.

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Abrogé22 avril 2015

Créé le 30 septembre 2010 · Abrogé le 22 avril 2015

Le calcul du volume de bois prend en compte tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans une opération de bâtiment à la date de son achèvement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 septembre 2010 au mardi 21 avril 2015

Source : Légifrance