JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 13 septembre 2010, la Société d'exploitation du parc éolien de Souvigné, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Souvigné, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Les Longées et La Plaine du Beau Chêne, 79800 Souvigné.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.